Conditions Générales de Vente
 

 (mis à jour le 8 novembre 2017)

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site de  www.natachaandreani.eu.

 

ARTICLE 1 - GENERALITES

Ce site est édité par la société MDC SARL (Société A Responsabilité Limitée) au capital de 7622,00 € dont le siège social se situe au 16 rue du Béarn 67120 Molsheim, et immatriculé au RCS de Saverne sous le numéro SIRET 418.

 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site natachaandreani.eu Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non-commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

 

MDC se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée en haut de cette page.

 

Le site www.natachaandreani.eu est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MDC constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.natachaandreani.eu et ses clients.

 

ARTICLE 2 -OFFRE

Vous disposez de plusieurs formules d'achat pour la musique : l'achat d’album à l'unité, l'achat de packs ou de produits individuels.

 

ARTICLE 3 - COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre adresse mail et adresse physique. Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site.

 

En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de la commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, MDC vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par email et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de remplacer le ou les produits, soit de patienter jusqu’au réapprovisionnement.

 

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison. Les prix sont exprimés en € TTC. MDC se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d’erreur manifeste.

 

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en €. Le prix de vente public, affiché en € sur le catalogue en ligne est identique quelle que soit la localisation physique du client ou la domiciliation de sa banque. Aucune exonération ne pourra être appliquée du fait de la localisation du client. Le mail de confirmation de commande n'a pas valeur de facture, et le décompte de taxes qui y figure est informatif. Les éventuels frais de change liés au paiement en ligne par carte bancaire resteront à la charge du client, en sus du prix de vente public des produits, selon les règles applicables par la banque du client. MDC se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes Conditions Générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande

 

ARTICLE 5 - REGLEMENT

www.natachaandreani.eu accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Vous indiquez le numéro de votre carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.  La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. MDC accepte également le paiement par chèque. Il est précisé que votre commande ne sera traitée qu’après encaissement réel sur notre compte bancaire de votre chèque.

 

Pour effectuer une commande sur le site, vous devez, pour les titres payants : posséder une carte bancaire supportée par notre plate-forme de paiement « Stripe », ou un compte PayPal.

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5 jours ouvrés pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et MDC ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.

 

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit vous sera alors renvoyé sans frais.

 

L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Le prix réel de livraison peut s'avérer être légèrement différent du prix payé par vos soins. Cette différence ne peut être remboursée. 

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

Droit de rétractation / retours

MDC espère vous avoir apporté pleine satisfaction concernant votre commande. Cependant si pour une raison ou une autre vous souhaitez nous retourner votre commande, conformément à l’article L. 121-21-3 à L. 121-21-5 du code de la consommation, vous pouvez dans les 14 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision. Joindre au retour la feuille le bon de livraison ou la facture. Conformément à la législation en vigueur, nous nous engageons à vous rembourser le montant des articles retournés dans un délai maximum de 14 jours.

 

Les articles retournés incomplets, ouverts, abimés, dédicacés endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation. Vous devez payer que les coûts directs de renvoi.

 

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question, problème technique lié au paiement, notre Service Clientèle est à votre disposition et répondra rapidement pendant les heures ouvrables qui suivent votre message :

- Par courriel (questions techniques & autres) : contact@natachaandreani.eu

- Par le formulaire de ce site : « contact »

 

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions est la langue française. En cas de litige le tribunal du siège MDC est seul compétent.

 

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d'inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de www.natachaanreani.eu  si vous l'avez accepté au moment de la création de votre compte client. En conséquence, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant :  vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.


Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.natachaandreani.eu  que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné, et aucune donnée personnelle n'est collectée par notre système à votre insu.

 

ARTICLE 11 - validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, le mode de livraison exclusivement par téléchargement, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes Conditions Générales.

 

ARTICLE 12 - propriété industrielle

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, proposés sur le site www.natachaandreani.eu sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de MDC ou de ses partenaires.

 

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